Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Elles figurent dans le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » qui a été déposé le 19 décembre dernier devant l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi prévoit :

  • une prime exonérée de cotisationset d’impôts sur le revenupouvant atteindre 1.000 euros,
  • la défiscalisation des heures supplémentaires,
  • l’annulation de la hausse de la CSG pour près de 5 millions de retraités,
  • une hausse du SMIC.

 

·      Le versement d’une prime exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu pouvant atteindre 1.000 euros

 

Les entreprises peuvent verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » exonérée d’impôts sur le revenu, de cotisations sociales et contributions.

Cette prime sera exonérée :

  • dans la limite d’un montant maximum de 1.000 euros,
  • pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic.

Elle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération prévu par accord collectif, contrat ou usage: elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé.

Le versement de la prime pourra intervenir entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

 

·      La défiscalisation des heures supplémentaires

 

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de cotisations salariales.

Le projet de loi ajoute une exonération d’impôt sur le revenu sur ces sommes, dans une limite de 5.000 euros par an.

 

·      La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2.000 euros net

 

Le projet de loi supprime enfin la hausse de 1,7 point de la CSG, intervenue en janvier 2018 pour une partie des retraités.

Le taux de CSG repassera à 6,6% pour les retraités dont la pension, pour une personne seule, n’excède pas 2.000 euros nets.

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2019. Toutefois, « compte tenu des délais de mise en œuvre »,

les retraités paieront les six premiers mois le même taux qu’en 2018 puis seront remboursés au plus tard le 1erjuillet 2019.

 

·      La hausse du SMIC

 

Une hausse du SMIC de plus de 100 euros devrait avoir lieu via :

  • l’augmentation de la prime d’activité de 90 euros,
  • la revalorisation du SMIC de 1,5%.

 

Ce projet de loi a été adopté le 20 décembre 2018 par l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat en vue de son adoption définitive.