Notre offre

Sur-mesure

Accompagnement tout au long de la vie de l'entreprise

Notre équipe intervient dans tous les domaines du droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et droit fiscal.

1. Constitution

Assistance dans le choix de la structure la plus adaptée (SARL, SAS, SA…) et dans la constitution de votre société ou de votre association (négociation et rédaction des statuts). Suivi des formalités.

2. Structuration

Rédaction de pactes d’associés. Mise en place de management packages pour fidéliser les meilleurs talents (stock-options, BSA, BSPCE, etc.).

3. Installation

Négociation et rédaction de baux : baux commerciaux, professionnels et dérogatoires.

4. Sécurisation

Protection de vos droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles). Rédaction d’accords de confidentialité. Protection des données personnelles (Conformité RGPD).

5. Développement

Rédaction de contrats commerciaux : conditions générales de vente, contrats de licence (dont SLA, SEL, etc.). Rédaction des contrats de travail.

6. Au quotidien

Secrétariat juridique : approbation de comptes, gestion des conventions réglementées, transferts de siège, changements de gérant, suivi des mandats, etc.

7. Optimisation

Sélection des meilleurs dispositifs fiscaux et sociaux : Jeune Entreprise Innovante (JEI), Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Jeux vidéo, etc.

8. Croissance

Levées de fonds, recherche et négociation avec les investisseurs, opérations de haut de bilan (augmentation ou réduction de capital), fusions-acquisitions.

9. Transmission

Cession d’entreprises ou de fonds de commerce, apports partiels d’actifs, scission.

10. Défense

Recouvrement de créances, gestion des contentieux commerciaux, fiscaux ou Urssaf. Gestion des contentieux avec vos salariés et des conflits entre associés.